02/05/2009

02/05/2009 : désignations des esclaves de la Démocratie : ma réponse.

Bonjour Monsieur,

 

 

Sauf votre respect, l’objet de mon courriel était, entre-autre, et justement, le non respect de la circulaire dont vous parlez.  Je crains que votre texte ne soit un « copié-collé » d’une réponse standard aux sollicitations que vous devez recevoir en grand nombre pendant cette période.

 

Comme explicité dans mon premier courriel, j’ai déjà, à deux reprises, honoré « l’invitation », et malgré cela, une nouvelle fois, je suis réquisitionné.

 

Je n’ai nullement besoin que Monsieur le Ministre intervienne pour admettre comme fondées mes raisons.  Je l’ai fait et celles-ci semblent avoir été acceptées (bien que je doive encore fournir une attestation qui va m’obliger à rencontrer, pendant mes vacances,  des personnes assermentées (dont la qualité n’est pas explicitée dans le courrier me le demandant), pour prouver ma bonne foi.

 

C’est ce côté qui me dérange dans la démarche.  Malgré la fourniture d’éléments déterminants, à savoir : une attestation de vacances de mon employeur, une attestation de propriété d’une maison de vacances en France, une facture EDF, justifiant l’occupation de cette maison à mes frais, et une déclaration sur l’honneur, ce Monsieur me demande encore une preuve de ma présence à l’étranger.

 

Je ne suis pas un repris de justice.  Quand je remets des éléments justifiant ma bonne foi, ceux-ci sont réels, ne sont pas des faux.  Je sais que ce Monsieur est un magistrat, mais de quel droit peut-il mettre en doute mon honnêteté ?

 

Vous comprendrez que cet état de fait peut susciter un agacement vis à vis du pouvoir en place (soit-il politique, législatif ou exécutif) et qu’à trop presser les citrons, l’acide qu’il contiennent risque de ronger les bases de la Démocratie.

 

J’espère que la lecture de ce mail sera plus approfondie que celle du premier, et, dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur, en mon sentiment d’incompréhension le plus profond.

 

Cordialement,

 

 

Jean-Paul Sottiaux

30/04/2009 : réponse du conseillé au Cabinet du ministre de l'Intérieur

Monsieur,

 

Le Ministre de l’Intérieur m’a chargé de répondre au mail que vous lui avez adressé à propos de votre désignation à une fonction dans un bureau électoral lors des élections du 7 juin prochain.

 

J’attire tout d’abord votre attention sur les innovations apportées par la loi du 14 avril 2009 en cette matière.

 

En vertu de cette loi, tout électeur peut désormais se déclarer volontaire auprès de l’administration communale de sa résidence pour exercer une fonction de président ou d’assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement en cas d’élections.

 

D’une étude effectuée par le département de l’Intérieur, il ressort par ailleurs qu’il y a en Belgique un nombre suffisant d’électeurs susceptibles d’être désignés à une fonction dans un bureau électoral en qualité de président ou d’assesseur pour qu’une même personne ne soit pas appelée à siéger en cette qualité à plus de deux reprises au cours de son existence. C’est la raison pour laquelle le Ministre de l’intérieur a par voie de circulaire invité les communes à faire en sorte qu’à l’avenir, les électeurs ne soient pas désignés à une fonction dans un bureau électoral à plus de deux reprises à l’occasion des différents scrutins organisés dans notre pays.

 

Cela étant, c’est le magistrat présidant le bureau principal de canton qui est chargé par la loi électorale de procéder à ces désignations et lui seul est habilité à apprécier le fondement des motifs d’empêchement qui lui sont présentés. Autrement dit, le Ministre de l’Intérieur n’a pas le pouvoir d’intervenir auprès de ce magistrat pour qu’il admette comme fondées les raisons que vous invoquez pour ne pas assumer la fonction qui vous a été conférée.

 

Avec l’expression de mes salutations distinguées,

 

Vous avouerez que cette réponse est "décalée" par rapport à mon mail...

01:00 Écrit par Patricia et Jean-Paul dans Coups de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : election, convocation, droit de reponse, democratie |  Facebook |