02/05/2009

30/04/2009 : réponse du conseillé au Cabinet du ministre de l'Intérieur

Monsieur,

 

Le Ministre de l’Intérieur m’a chargé de répondre au mail que vous lui avez adressé à propos de votre désignation à une fonction dans un bureau électoral lors des élections du 7 juin prochain.

 

J’attire tout d’abord votre attention sur les innovations apportées par la loi du 14 avril 2009 en cette matière.

 

En vertu de cette loi, tout électeur peut désormais se déclarer volontaire auprès de l’administration communale de sa résidence pour exercer une fonction de président ou d’assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement en cas d’élections.

 

D’une étude effectuée par le département de l’Intérieur, il ressort par ailleurs qu’il y a en Belgique un nombre suffisant d’électeurs susceptibles d’être désignés à une fonction dans un bureau électoral en qualité de président ou d’assesseur pour qu’une même personne ne soit pas appelée à siéger en cette qualité à plus de deux reprises au cours de son existence. C’est la raison pour laquelle le Ministre de l’intérieur a par voie de circulaire invité les communes à faire en sorte qu’à l’avenir, les électeurs ne soient pas désignés à une fonction dans un bureau électoral à plus de deux reprises à l’occasion des différents scrutins organisés dans notre pays.

 

Cela étant, c’est le magistrat présidant le bureau principal de canton qui est chargé par la loi électorale de procéder à ces désignations et lui seul est habilité à apprécier le fondement des motifs d’empêchement qui lui sont présentés. Autrement dit, le Ministre de l’Intérieur n’a pas le pouvoir d’intervenir auprès de ce magistrat pour qu’il admette comme fondées les raisons que vous invoquez pour ne pas assumer la fonction qui vous a été conférée.

 

Avec l’expression de mes salutations distinguées,

 

Vous avouerez que cette réponse est "décalée" par rapport à mon mail...

01:00 Écrit par Patricia et Jean-Paul dans Coups de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : election, convocation, droit de reponse, democratie |  Facebook |